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Conditions d'utilisation

Conditions de ventes

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise SARL Ets SARRAZY et de ses clients dans le cadre de la vente de pièces détachées ou de produits finis.

Toute prestation accomplie par la société SARL Ets SARRAZY implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique Catalogue de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SARL Ets SARRAZY ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société SARL Ets SARRAZY sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

La rubrique Catalogue de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société SARL Ets SARRAZY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise SARL Ets SARRAZY serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société SARL Ets SARRAZY confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société SARL Ets SARRAZY constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SARL Ets SARRAZY dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.

Article 7 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise SARL Ets SARRAZY une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 8 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + environ 8-10 jours ouvrés, ou fonction de l'article, et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Tout article doit être ouvert devant le livreur/transporteur, pour confirmer le bon état du ou des articles commandés ; le client devra refuser le colis si au moins un article est abîmé.

Article 9 Politique de retour de pièces détachées.

La garantie des articles est fonction de la marque.

S'il s'avère que l'article en question est en état de marche, ou que la garantie ne peut être appliquée (par exemple, pour une mauvaise utilisation), les frais de retour seront à la charge du client, soit un montant de 22€ TTC, représentant tous les frais de transports cumulés, d'emballage et d'écriture.

Les pièces détachées ne sont ni reprises ni échangées ni remboursées.

La garantie ne peut pas être appliquée si l'article est abîmé par le client (mauvaise utilisation, mauvais stockage, mauvais branchement, etc.)

Article 10 Droit de rétractation.

-1-

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation 14 jours après réception de votre article.

Il vous est fortement recommandé de nous retourner l'article avec accusé de réception (les frais étant à la charge du client.)

Notez bien que les pièces détachées des appareils tels que les thermodynamiques, PAC, climatisations/climatiseurs, chaudières, ainsi que pour les piscines, sont des pièces spécifiques : en conséquence, le droit de rétractation ne pourra pas s'appliquer. Nous vous engageons vivement à vérifier la compatibilité de la référence désirée avec votre appareil - n'hésitez pas à nous envoyer un mail.

-2-

Le droit de rétractation ne peut être appliqué dans ces cas :

a/ L'article est retourné abîmé, soit par le client ou soit pendant le transport de retour ;

b/ L'article a été utilisé (notre service technique contrôlera l'état complet de l'article, que ce soit les cosses, le câble, la platine, la qualité de l'émail, etc.) ;

c/ Le client a détérioré le produit, que ce soit par une mauvaise utilisation, un mauvais emploi, un mauvais stockage, un mauvais branchement ou autre.

d/ L'article est considéré comme matériel spécifique (voir plus haut ; contactez-nous pour plus de renseignements.)

Article 11 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse : 8 rue Daniel Sibassié 33320 Eysines

Tél : 05.56.57.74.25

Fax : 05.56.57.68.96

e-mail : sarl.sarrazy@club-internet.fr